Les conditions particulières
Ces conditions ne s'appliquent qu'à la vente de voyages à forfait (Vols et prestations terrestres réservées chez Nouvelles Frontières). .
Les conditions de ventes sont celles du décret N° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nouvelles Frontières Touraventure est titulaire de la licence d'Etat LI 075 97 00 50. Nouvelles Frontières Touraventure est membre de l'A.P.S.(Association Professionnelle des Agences de Voyages), qui assure sa garantie financière. Nouvelles Frontières est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle du Mans Assurance., 19-21, rue de Chanzy, 72000 Le Mans.
Préambule : le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisi, grâce à nos brochures ou devis, qui lui ont été fournis préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues dans ces brochures ou devis
1- Le contenu des prestations
Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans les prix et ce qui ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les entrées des musées et monuments ne sont jamais compris dans les prix, sauf mention écrite de notre part. Lors de votre retour, dans certains cas, vous devrez vous acquitter des taxes locales, en devises.
2 - le prix
1. Les enfants de moins de 12 ans bénéficient souvent d'une réduction sur les tarifs. Si les prix applicables aux enfants ne sont pas mentionnés dans la brochure, notre service Groupes pourra vous les communiquer. Locations de voitures : attention, les réductions enfants ne peuvent s'appliquer sur le tarif des locations de véhicule. La journée de location s'entend pour une journée de 24 h consécutives. La restitution du véhicule devra être effectuée à la même heure que celle de la prise en charge. Toute journée commencée compte pour une journée entière. Conformément au contrat signé entre le client et le loueur, lors de la prise en charge du véhicule, le loueur se réserve le droit de débiter de votre compte bancaire toute somme restant due. Toute prestation optionnelle non comprise dans nos tarifs sera payable sur place (ex. : siège bébé, assurances, taxes supplémentaires, frais de parking, PV, etc.). Tout litige avec le loueur devra être réglé sur place.
2. Nouvelles Frontières se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix tant à la hausse qu'à la baisse afin de tenir compte des variations :
• du coût des transports, lié notamment au carburant
• des taux de change appliqués au voyage choisi.
Nouvelles Frontières pourra donc modifier la part du contrat global du voyage en l'affectant du pourcentage de la variation concernée. A l'inscription, le vendeur précisera la parité retenue pour chacun des éléments du voyage choisi. Une telle modification ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
Dans le devis Nouvelles Frontières, les prix sont donnés avec une mention (base) du nombre minimum de participants pour lequel ce prix est valable.
Cela implique que pour bénéficier du prix indiqué, il faut avoir le nombre minimum de participants payant le tarif adulte. Les enfants et les bébés bénéficient généralement de prix particulier ; ils ne peuvent être comptés dans le nombre minimum de participants. Dans l'éventualité ou le nombre minimum de personnes ne serait pas atteint, Nouvelles Frontières se garde le droit d'exiger un supplément pour chacun des participants. Lors de la signature du contrat groupes, nous indiquons le supplément à acquitter pour une chambre individuelle. Dans le cas ou le nombre de personnes inscrites pour un voyage impliquerait une chambre individuelle supplémentaire, celle-ci deviendrait obligatoire et serait à la charge du client.
• des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et les aéroports peuvent être réclamées jusqu'au départ.
3. La régulation des capacités sur certains vols charter, peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de deux jours.
3- inscriptions et paiements
Adressez-nous vos règlements par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Nouvelles Frontières.
Joignez votre paiement à la demande d'inscription. Aucune inscription n'est acceptée sans paiement.
• A plus de 61 jours de la date de départ : acompte de 30 % du montant total du voyage à verser à l'inscription.
• De 60 jours à 32 jours de la date du départ : acompte de 50% du montant total du voyage à verser à l'inscription.
• A partir de 31 jours de la date de départ : acompte de 100% à verser à l'inscription.
Une quinzaine de jours après réception de votre demande d'inscription, nous vous envoyons une confirmation-facture précisant les dates, les points de départ et de retour, le code du voyage choisi conformément au descriptif détaillé (itinéraire du circuit, taille des groupes, mode de transport, catégorie d'hébergement, etc.), le prix total du voyage, l'acompte versé et le solde restant à payer. Cette facture vaut document permettant de réaliser le voyage. Vous devez solder votre voyage 31 jours avant le départ sans rappel de notre part, de préférence par courrier, en collant à votre règlement le talon de solde que vous recevrez avec la facture et qui nous est indispensable pour enregistrer votre paiement. Nous n'accusons pas réception des soldes.
4 - Responsabilités
1. Nouvelles Frontières, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes.
En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages horaires. Néanmoins, nous ferons tout pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Varsovie ou la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport (à l'aller et au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Nouvelles Frontièr es, sans préjudice de tout autre recours que le consommateur pourrait engager. A ce titre, nous vous conseillons de prévoir une connexion minimum de trois heures. Les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, billet de train, pré-acheminement aérien, etc.) non facturés par Nouvelles Frontières, resteront à votre charge. Nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire même remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière.
2. En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, ...), nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, nos ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.
3. Attention ! (adulte, enfant, bébé) : il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Pour les ressortissants français, nous donnons les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, pour un séjour touristique, dans nos Fiches Techniques. Néanmoins, compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation politique et sanitaire dans certains pays, il est naturellement impossible de renouveler systématiquement les informations. Les formalités restent, dans tous les cas, à votre charge. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets ...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les ressortissants étrangers doivent voire par eux mêmes, auprès de l'ambassade concernée. Idem pour les escales, les transits, etc...
4. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents (billets ou rachat de billets) de voyage ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
5. L'étude des dossiers portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le consommateur au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Toute appréciation d'ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Nouvelles Frontières, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux ou du constat écrit de notre prestataire, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'agence où vous vous êtes inscrit. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.
5- Convocations billets départ
1. Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) vous seront confirmées quelques jours avant le départ, par une convocation. A défaut de réception de ce document, vous devez vous manifester auprès de votre agence d'inscription. Pour certains vols réguliers, au départ de province, les billets et convocation vous seront remis par votre agence. N'oubliez pas de vous le faire confirmer lors de votre inscription.
2. Pour l'enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. Les billets seront remis à l'aéroport, aux lieu et heure mentionnés sur la convocation.
3. Vous devez reconfirmer votre retour, au plus tard 72 h avant, sur place.
4. Retour open, attention ! Le tarif sera réajusté en fonction de la période que vous aurez choisie et de la classe disponible. Les retours open non utilisés ne sont pas remboursables.
5. Départ de province : nous multiplions les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Mais, en contrepartie, sachez que si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de Paris, la journée en plus est libre, donc à votre charge. Si la journée est en moins, elle n'est pas remboursable. Si le voyage que vous avez choisi n'est pas programmé au départ de votre ville, vous pouvez utiliser notre formule "pré-acheminement à tarif réduit", proposée dans notre brochure. Attention ! Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux ; nos agences de province vous renseigneront à ce sujet.
6- Modifications ou annulations
1. Une annulation, quelle qu'en soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu'à cette condition.Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée, simultanément à :
• GENERALI si vous avez souscrit une assurance optionnelle
• et à l'agence où vous êtes inscrit (sans aucun justificatif)
Le nombre de personnes porté au présent contrat est ferme et définitif. En cas de réduction d'effectif, ou d'annulation, Nouvelles Frontières appliquerait les retenues suivantes :
•à plus de 90 jours du départ : 10 a de frais de dossier par participant, plus retenue de l'assurance
• entre 89 jours à 31 jours avant le départ : 50 a de frais de dossier par participant et retenue de l'assurance
• de 30 jours au départ et après départ : 100 % du prix total.
MODIFICATIONS DE NOMS :
Le changement de noms sur une liste de passagers entraîne obligatoirement les frais suivants :
• entre 30 jours et 48 heures avant le départ : 45 a par nom modifié
• entre 48 heures et 24 heures avant le départ : 75 a par nom modifié
• toute réduction du nombre de participants par rapport au contrat peut entraîner, en plus des retenues indiquées ci-dessus, un supplément obligatoire pour les participants restant inscrits.
Pour connaître ces suppléments, interrogez nos commerciaux groupe.
2. Conditions spéciales : certains vols à contrainte (vols "yield", vols intérieurs USA, vols promotionnels...), vols réguliers sont assujettis
à des conditions particulières.
Les croisières en Paquebots sont également assujettis à des conditions particulières. Ces conditions sont confirmées au bas des factures.
7- Remarques
1. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. La modification des prestations, pour convenance personnelle (hôtel, location de voiture, etc.), pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. En ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés sur un nombre de nuitée. Vous pourrez donc être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou/et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à votre charge. Une chambre triple est une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint, réduisant ainsi l'espace de la chambre. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées, malgré le supplément demandé.
2. Les conditions des vols spéciaux et charters nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé.
3. Nous nous réservons le droit de substituer, in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un pré-acheminement charter par vol régulier - ou le contraire - à destination du même pays ou aux mêmes dates.
4. Attention ! Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de transport et de tarification l'exigent. Vous en seriez aussitôt avisé.
5. Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysme, grèves, etc.), nous pouvons être obligés d'annuler un voyage. Si ces événements interviennent avant votre départ, nous vous proposerions différentes solutions de remplacement ou un avoir intégral des sommes versées.
6. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Nous vous proposerons alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
7. Promotions : sur certains produits (vols, circuits ou séjours) nous privilégions un certain nombre de places à un tarif promotionnel. Ce quota de places atteint, le tarif en vigueur sera appliqué. Nous ne pourrons procéder au remboursement de la différence.
8. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des vols, oublis, pertes ou détériorations des achats et/ou objets personnels.
8-Assurances
1. ASSISTANCE CONTRAT GAN 78 262 831 : Ce contrat vous couvre pendant votre séjour pour les risques ci-après sauf si vous achetez uniquement un vol aller retour sans prestations et dans ce cas, vous pourrez y souscrire au prix de 10 € par passager.
PRESTATIONS MUTUAIDE ASSISTANCE :
• Assistance aux personnes en cas de maladie, blessure, décès, poursuites judiciaires
• Frais de secours sur piste de ski
• Retour d'un accompagnant
• Présence hospitalisation : Billet Aller/Retour
• y compris frais d'hôtel : 30 € x 10 nuits
• Accompagnement des enfants de moins de 15 ans
• Remboursement complémentaire Frais médicaux: 770 €
• Franchise : 30 €
• Avance sur frais d'hospitalisation : 770 €
• Transport en cas de décès
• Frais de cercueil : 460 €
• Retour anticipé,
• Avance sur caution pénale : 7 500 €
• Transmission de messages urgents.
2. MULTIRISQUE GROUPE CONTRAT N° GAN 78 262 834
Mise au point spécialement par Nouvelles Frontières avec Présence Assistance Tourisme, nous vous conseillons de souscrire à ce contrat, notamment en raison de l'assurance ANNULATION.
Les garanties sont :
Remboursement des frais d'annulation suite à :
• Maladie grave, accident, décès, de vous-même, " de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu'elle figure sur la même facture; " des ascendants ou descendants de vous-même et/ou ceux de votre conjoint ou de la personne vous accompagnant ;
• de votre beau-père ou belle-mère;" de vos gendres, belles-filles;" de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs.
• Les complications dues à l'état de grossesse nécessitant la cessation de toutes activités professionnelles et qu'au moment du départ la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois.
• Les maladies nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses entraînant une hospitalisation de 3 jours minimum au moment de l'annulation du voyage.
• Licenciement économique, cette décision ne doit pas être connue au moment de la réservation ou de la souscription du contrat.
• Destruction des locaux professionnels et/ou privés par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts d'eau, sous réserve que les dits locaux soient détruits à plus de 50%.
• Le vol dans les locaux professionnels ou privés à condition que l'importance de ce vol nécessite la présence de l'Assuré et que le vol se produise dans les 48 heures précédant le départ.
• La mutation ou modification des dates de congés payés du fait de l'employeur (une franchise de 20 % reste à votre charge) accordés avant l'inscription au voyage.
• Les rechutes et aggravations subites d'une maladie.
• Bagages : 1 200 € (les appareils de reproduction du son et de l'image, bijoux, fourrures couverts à concurrence de 50 % du capital de la garantie, soit 500 € ) " Franchise : 45 €
• Responsabilité Civile
• Dommages Corporels : 4 500 000 €
• Dommages Matériels : 75 000 €
• Franchise par dossier : 80 €
• Remboursement complémentaire Frais médicaux : 4 500 €
• Pour les USA,le Canada et le Japon : 23 000 €
Franchise : 30 €
• Avance sur frais d'hospitalisation : 4 500 €
• Pour les USA,le Canada et le Japon : 23 000 €
• Assistance Juridique : 2 300 €
• Transport en cas de décès
• Frais de cercueil : 915 €
• Avance sur caution pénale : 9 500 €
• Frais hôtelier : 40 € X10 nuits
• Frais de prolongation de séjour : 60 € X 10 jrs maximum
• Frais d'interruption de séjour : Prorata temporis
• Remboursement des remontées mécaniques : Prorata temporis avec un maximum de 230 €
• Remboursement des cours de ski : Prorata temporis avec un maximum de 300 €
• Bris de ski : Location 7 jours maximum
• Individuelle Accidents de Voyage
• Capital Décès : 7 623 €
• Capital Incapacité Permanente Totale : 7 623 €
TARIF PAR PERSONNE
2% du montant du voyage avec un minimum de 11 € par personne, si tous les participants du groupe prennent l'assistance. L'organisation contractante devra faire parvenir la liste des personnes, en double exemplaire, au plus tard 45 jours avant le départ.
DECLARATION DE SINISTRE
Tout sinistre doit être déclaré dans les 5 jours après que vous en ayez eu connaissance à :
PRESENCE ASSISTANCE TOURISME
BP 2101
75771 PARIS cedex 16
IMPORTANT :
La description qui précède résume les garanties qui vous sont proposées et n'a pas de valeur contractuelle. Le contrat complet vous sera remis lors de la souscription. Les conditions générales sont à votre disposition sur demande.
